DOSSIER DE CONSULTATION Enquête publique relative à la révision générale du PLU et au périmètre des abords Monument Historique

Actualités

02 mai 24

Présentation

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE

portant sur la révision générale du

PLAN LOCAL D’URBANISME

ainsi que

LA MODIFICATION DU PÉRIMETRE DES ABORDS MONUMENT HISTORIQUE DE LA COMMUNE.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :

  • Sur support papier à la mairie de SAINT NAZAIRE D’AUDE, 210 avenue de la République aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf fermetures ou modifications d’horaires exceptionnels ;
  • Sur internet, à l’adresse suivante : https://www.saintnazairedaude.fr
  • Sur les registres dématérialisés :

pour la révision Générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune : www.democratie-active.fr/plu-saintnazairedaude/

pour la modification du périmètre des abords Monument Historique de la commune : www.democratie-active.fr/pda-saintnazairedaude/

 

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions:

  • sur les registres papier ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Nazaire d’Aude pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
  • par courrier postal avant le 07 juin 2024 à 17h00 à l’attention de Madame Nathalie DELBECQUE, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : 210 avenue de la République, 11120 Saint Nazaire d’Aude.
  • par courriel transmis à la commissaire enquêtrice avant le 07 juin 2024 à 17h00, aux adresses suivantes :

 

Concernant l’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme par courriel, avant le 07 juin 2024 à 17h00, à l’adresse suivante : plu-saintnazairedaude@democratie-active.fr 

 

Concernant l’enquête publique relative au périmètre des abords monument historique du Hameau du Somail par courriel, avant le 07 juin 2024 à 17h00, à l’adresse suivante : pda-saintnazairedaudedemocratie-activefr

 

  • Directement auprès de la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences ;

 

la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à

la salle polyvalente de SAINT NAZAIRE D’AUDE, Chemin de Sainte Valière

pour recueillir toutes observations et propositions les

Lundi 06 mai 2024 de 14h à 17h

Mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h

Lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h

Vendredi 07 juin 2024 de 14h à 17h

 

A l’expiration du délai de l’enquête publique, soit le 07 juin à 17h, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice.

 

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LES DOCUMENTS CONSULTABLES POUR LES DEUX DOSSIERS

PDA de la commune de Saint-Nazaire d'Aude

PLU de la commune de Saint-Nazaire d'Aude

Enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de saint Nazaire d'Aube et incluant le projet de modification du périmètre délimité aux abords de monuments historiques sur la commune de Saint Nazaire d'Aude. 
Ce registre porte exclusivement sur le projet de révision générale du PLU de Saint Nazaire d'Aude.

Décision du Tribunal Administratif portant nomination du commissaire enquêteur

Arrêté de mise à enquête publique du 16 avril 2024

Parution annonce légale l'Indépendant 21 avril 2024

Parution annonce légale Midi Libre 21 avril 2024

Parution annonce légale L'Indépendant 13 mai 2024

Parution annonce légale Midi Libre 13 mai 2024

 

PROCÉDURE

délibération du 04 décembre 2019

délibération du 9 novembre 2023

avis des PPA

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Rapport 1

Rapport 2

 

PADD

PADD 2023

 

REGLEMENT

document graphique

liste des emplacements réservés

Réglement écrit

 

ANNEXES

11360_info_surf_02_RISQUES_2023.pdf

11360_info_surf_02_geologique_2023.pdf

11360_info_surf_02_inondation_2023.pdf

11360_info_surf_19_01_EAU_PLUVIALE_1_ARRET.pdf

11360_info_surf_19_01_EAU_PLUVIALE_2_ARRET.pdf

11360_info_surf_19_01_EAU_POTABLE_1_ARRET.pdf

11360_info_surf_19_01_EAU_POTABLE_2_ARRET.pdf

11360_info_surf_19_01_EAU_POTABLE_3_ARRET.pdf

11360_info_surf_19_01_RPQS_ARRET.pdf

11360_info_surf_19_01_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_ARRET.pdf

11360_info_surf_19_01_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_PLAN_ARRET.pdf

11360_info_surf_99_00_voirie_20160120.pdf

11360_info_surf_SUP_2023.png

11360_info_surf_SUP_EL7_2023.pdf

11360_info_surf_bruit_2023.pdf

 

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

11360_orientations_amenagement_1.pdf

Dernière mise à jour le 13/05/2024

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