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DOSSIER DE CONSULTATION Enquête publique relative à la révision générale du PLU et au périmètre des abords Monument Historique
02 mai 24
Présentation
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur la révision générale du
PLAN LOCAL D’URBANISME
ainsi que
LA MODIFICATION DU PÉRIMETRE DES ABORDS MONUMENT HISTORIQUE DE LA COMMUNE.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable :
- Sur support papier à la mairie de SAINT NAZAIRE D’AUDE, 210 avenue de la République aux jours et heures habituels d’ouverture au public, sauf fermetures ou modifications d’horaires exceptionnels ;
- Sur internet, à l’adresse suivante : https://www.saintnazairedaude.fr
- Sur les registres dématérialisés :
pour la révision Générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune : www.democratie-active.fr/plu-saintnazairedaude/
pour la modification du périmètre des abords Monument Historique de la commune : www.democratie-active.fr/pda-saintnazairedaude/
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions:
- sur les registres papier ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint Nazaire d’Aude pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;
- par courrier postal avant le 07 juin 2024 à 17h00 à l’attention de Madame Nathalie DELBECQUE, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : 210 avenue de la République, 11120 Saint Nazaire d’Aude.
- par courriel transmis à la commissaire enquêtrice avant le 07 juin 2024 à 17h00, aux adresses suivantes :
Concernant l’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme par courriel, avant le 07 juin 2024 à 17h00, à l’adresse suivante : plu-saintnazairedaude@democratie-active.fr
Concernant l’enquête publique relative au périmètre des abords monument historique du Hameau du Somail par courriel, avant le 07 juin 2024 à 17h00, à l’adresse suivante : pda-saintnazairedaudedemocratie-activefr
- Directement auprès de la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences ;
la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à
la salle polyvalente de SAINT NAZAIRE D’AUDE, Chemin de Sainte Valière
pour recueillir toutes observations et propositions les
Lundi 06 mai 2024 de 14h à 17h
Mercredi 15 mai 2024 de 14h à 17h
Lundi 27 mai 2024 de 9h à 12h
Vendredi 07 juin 2024 de 14h à 17h
A l’expiration du délai de l’enquête publique, soit le 07 juin à 17h, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice.
VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LES DOCUMENTS CONSULTABLES POUR LES DEUX DOSSIERS
PDA de la commune de Saint-Nazaire d'Aude
Enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de saint Nazaire d'Aube et incluant le projet de modification du périmètre délimité aux abords de monuments historiques sur la commune de Saint Nazaire d'Aude.
Ce registre porte exclusivement sur le projet de modification du périmètre délimité aux abords de monuments historiques sur la commune de Saint Nazaire d'Aude.
Décision du Tribunal Administratif portant nomination du commissaire enquêteur
Arrêté de mise à enquête publique du 16 avril 2024
Parution annonce légale l'Indépendant 21 avril 2024
Parution annonce légale Midi Libre 21 avril 2024
COURRIERS ABF
20240318_U11_SOMAIL_CourrierABF PDA_AvantEP.pdf
CourrierPDA Le Somail_StNazaire.pdf
CourrierPDA_ LeSOMAIL_Ginestas.pdf
CourrierPDA_LeSOMAIL_Salleles.pdf
CourrierPDA_LeSomail_Mirepeisset.pdf
CourrierPDA_LeSomail_StMarcel.pdf
DELIBERATIONS
20231003U11_DeliberationGINESTAS_PDAsomail.pdf
20231018_U11_DeliberationMirepeisset_PDAsomail.pdf
20231020_U11_DeliberationStNAZAIRE_PDAsomail.pdf
20231206_U11_SalleleAude_PDAsomail.pdf
20231211_U11_DeliberationStMarcel_PDAsomail.pdf
PROJET
CAHIER DE PLANS PDA LE SOMAIL MISE A JOUR MARS 2020.pdf
PLU de la commune de Saint-Nazaire d'Aude
Enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de saint Nazaire d'Aube et incluant le projet de modification du périmètre délimité aux abords de monuments historiques sur la commune de Saint Nazaire d'Aude.
Ce registre porte exclusivement sur le projet de révision générale du PLU de Saint Nazaire d'Aude.
Décision du Tribunal Administratif portant nomination du commissaire enquêteur
Arrêté de mise à enquête publique du 16 avril 2024
Parution annonce légale l'Indépendant 21 avril 2024
Parution annonce légale Midi Libre 21 avril 2024
Parution annonce légale L'Indépendant 13 mai 2024
Parution annonce légale Midi Libre 13 mai 2024
PROCÉDURE
délibération du 04 décembre 2019
délibération du 9 novembre 2023
RAPPORT DE PRÉSENTATION
PADD
REGLEMENT
liste des emplacements réservés
ANNEXES
11360_info_surf_02_RISQUES_2023.pdf
11360_info_surf_02_geologique_2023.pdf
11360_info_surf_02_inondation_2023.pdf
11360_info_surf_19_01_EAU_PLUVIALE_1_ARRET.pdf
11360_info_surf_19_01_EAU_PLUVIALE_2_ARRET.pdf
11360_info_surf_19_01_EAU_POTABLE_1_ARRET.pdf
11360_info_surf_19_01_EAU_POTABLE_2_ARRET.pdf
11360_info_surf_19_01_EAU_POTABLE_3_ARRET.pdf
11360_info_surf_19_01_RPQS_ARRET.pdf
11360_info_surf_19_01_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_ARRET.pdf
11360_info_surf_19_01_ZONAGE_ASSAINISSEMENT_PLAN_ARRET.pdf
11360_info_surf_99_00_voirie_20160120.pdf
11360_info_surf_SUP_EL7_2023.pdf
11360_info_surf_bruit_2023.pdf
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
Dernière mise à jour le 13/05/2024
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