Arrêtés municipaux / préfectoraux
Arrêté municipal de règlementation pour la circulation et le stationnement toute l'année 2026 (Syndicat de voirie de Ginestas)
Arrêté municipal de règlementation pour la circulation et le stationnement toute l'année 2026
Arrêté municipal de travaux et de voirie
Arrêté municipal pour délégation de fonctions
Arrêté municipal de travaux et de voirie
Arrêté municipal de travaux et de voirie
Arrêté municipal d'autorisation de voirie
Arrêté municipal d'autorisation de travaux et de permission de voirie
Réhabilitation réseau éclairage public RD124 3ème phase
Arrêté municipal d'autorisation de travaux et de permission de voirie
Réhabilitation réseau humide RD124 3ème phase
Arrêté de fermeture du stade municipal
Arrêté municipal de la fermeture temporaire du groupe scolaire rené Piquemal
Arrêté municipal de travaux et de voirie (Télécom)
Arrêté municipal de travaux et de voirie (Télécom)
Arrêté Municipal de circulation - RD 124
Arrêté Municipal de travaux et de voirie
Arrêté municipal concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres
Arrêté de mise en enquête publique pour la révision du PLU
Arrêté de permission de voirie et de circulation - Lotissement ALICANTE
Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire communal
Arrêté préfectoral portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la sécheresse
Arrêté interministériel n°IOME2311008A du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Dernière mise à jour le 17/02/2026